Les infractions
- Contravention : la plus légère (tribunal de police).
- Délit : tribunal correctionnel.
- Crime : le plus grave, jugé par la cour d'assises (des jurés tirés au sort y siègent avec des magistrats).
Deux ordres de justice
| Ordre | Juridictions | Sommet |
|---|---|---|
| Judiciaire (conflits entre particuliers, infractions) | Tribunal judiciaire, cour d'appel | Cour de cassation |
| Administratif (conflits avec l'administration) | Tribunal administratif, cour administrative d'appel | Conseil d'État |
Les autres institutions
- Le Conseil constitutionnel vérifie que les lois respectent la Constitution. Il compte 9 membres nommés pour 9 ans (mandat non renouvelable), 3 par le président de la République, 3 par le président de l'Assemblée nationale et 3 par le président du Sénat.
- Le Conseil d'État conseille le gouvernement et juge les litiges administratifs.
- La Cour des comptes contrôle l'utilisation de l'argent public.
- Le Défenseur des droits protège les droits des citoyens face à l'administration.
À retenir
La Cour de cassation ne rejuge pas les faits : elle vérifie que la loi a été bien appliquée.
Testez-vous
Cliquez sur chaque phrase pour voir la réponse.
Quelle juridiction juge les crimes ?
Réponse : La cour d'assises.
Combien de membres compte le Conseil constitutionnel ?
Réponse : 9 membres.
Quelle est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire ?
Réponse : La Cour de cassation.
Pour vérifier et approfondir
- Vie-publique.fr : repères historiques et institutions
- Service-public.fr : vos droits et les institutions
- La Constitution du 4 octobre 1958 (Légifrance)
- Le Sénat : composition et élections
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